Yahoo Finance Assurance vie : attention aux obligations trompeuses
Dans la tête des investisseurs, les obligations sont des actifs plutôt sûrs. En achetant des obligations, ils prêtent à des entreprises qui ont préféré s'endetter auprès des épargnants plutôt que de faire un crédit bancaire. Les investisseurs reçoivent périodiquement des intérêts et, au terme de l’obligation, le capital initialement versé est remboursé. Voilà pour la théorie.
Juridiquement, le code monétaire et financier donne une définition moins rassurante et surtout moins claire des obligations. Il les désigne comme « des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale ». Cette définition ne dit rien sur la garantie d’un remboursement du capital initialement versé. L'absence de cette garantie de remboursement ne suffirait donc pas à exclure un produit de la catégorie des obligations ? Cette discussion a fait l’objet de prises de position de la Cour de cassation. En novembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation avait affirmé que « la qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre ». Le 16 juillet dernier, cette décision a, à nouveau, été confirmée par la Cour de cassation (1). Voici le cadre du débat.
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