L’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire pour toutes les activités scolaires, puisque les enfants sont placés sous la responsabilité de l’Éducation nationale.

Par exemple, pour une sortie à la piscine ou au gymnase, l’enfant est couvert.

L’assurance scolaire est toutefois obligatoire pour toutes les activités à caractère facultatif organisé par l’établissement :

Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée pour que l’enfant participe aux activités extrascolaires et le garantit s’il est victime d’un accident corporel grave.

Les parents doivent aussi souscrire une assurance scolaire si leur enfant :

À l’école, seule l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les dommages corporels causés à autrui.

Il n’y a pas de limite d’âge fixe pour l’assurance scolaire, car elle reste utile tant que l’enfant est scolarisé, de la maternelle au lycée.

Cependant, une assurance est souvent exigée jusqu’à l’âge de 16 ans. Au-delà, elle reste recommandée si l’élève continue à participer à des activités scolaires ou extrascolaires.

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L’assurance scolaire regroupe des garanties diverses qui varient selon les assureurs.

Généralement, cette assurance est de type “multirisque” : elle couvre les dommages causés ou subis à l’école, au collège ou au lycée.

Certains contrats excluent la responsabilité civile pour ceux qui la possèdent déjà dans leur contrat (...)

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