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Assurance habitation du locataire : obligation, prix et souscription

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 est claire : le locataire est tenu de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité et d'en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant. Cette obligation s'applique peu importe la nationalité du locataire et la durée de son séjour en France.

L’assurance habitation du locataire couvre au moins :

En supplément, la plupart des polices multirisques habitation intègrent le vol, l’effraction, l’atteinte aux biens et la responsabilité civile des occupants du logement.

Le locataire doit souscrire une assurance habitation qui couvre a minima les risques dits « locatifs » s’agissant des dommages qui seraient causés au logement par un incendie, un dégât des eaux (fuite d'eau par exemple) ou une explosion.

L'assurance habitation ne concerne que le logement loué. Il est donc préférable de prendre des garanties facultatives, appelées multirisques habitation. Elles protègent le locataire s'il est victime ou responsable d'un sinistre. Les plus connues sont la responsabilité civile habitation et la garantie vol.

Aussi appelée recours des voisins et des tiers, la responsabilité civile habitation prend en charge les dommages causés par un sinistre chez un voisin. Il peut s'agir de la chute d'un arbre ou d'un incendie par exemple.

La garantie vol indemnise les occupants d'une location (...)

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