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Assurance emprunteur : vers la possibilité de résilier à tout moment votre contrat ?

·1 min de lecture

Sera-t-il bientôt possible de résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment ? Après le refus définitif des parlementaires, réunis en commission mixte paritaire, en octobre dernier, le Comité consultatif du secteur financier s’empare du sujet. L’organisme, qui réunit banquiers, assureurs, courtiers et associations de consommateurs a démarré des discussions en la matière, rapporte l’Argus de l’Assurance.

Pour rappel, les ménages disposent actuellement de trois dispositifs pour mettre en concurrence leurs contrats d’assurance de prêt. Depuis 2010, ils ont la possibilité, à la signature, de souscrire leur contrat auprès d’un organisme différent de celui de leur banque prêteuse. Une fois le crédit obtenu, ils peuvent également changer d’assureur à tout moment durant la première année du prêt, et au-delà de cette première année, à chaque date d'anniversaire du contrat. Sauf que ces différentes lois de libéralisation peinent encore à porter leurs fruits puisque les banques se taillent toujours la part du lion. Ainsi, les établissements financiers concentrent 85% des cotisations du marché.

Pour preuve, d’après le dernier rapport du Comité, 75% des courtiers spécialisés en crédit ont constaté des blocages dans l’application de ces dispositifs et même… 86% des assureurs. A tel point que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l’assurance, a publiquement dénoncé en 2018 les pratiques illégales des banques visant à “décourager les (...)

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