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Les services des courtiers en crédit et en assurance désormais mieux encadrés

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Après son passage son adoption en comission mixte paritaire, la réforme du courtage a été définitivement adoptée ce jeudi 1er avril par le Sénat, après l'aval de l'Assemblée nationale le 17 mars. Le vote confirme ainsi, dans la droite lignée des amendements du Sénat il y a quelques semaines, le renforcement de l'encadrement du démarchage téléphonique dans le cadre de la vente de contrats d'assurance. Il s'agit là d'une inscription dans la loi des recommandations formulées par le Comité consultatif du secteur financier, et que les assureurs s'étaient engagés à suivre depuis l'été 2020.

Exit donc les ventes "en un temps" par téléphone, dont les personnes âgées sont les principales victimes. La loi obligera les assureurs, courtiers et grossistes à demander une confirmation écrite de l'accord oral sur un support durable - courriel ou courrier. Si les démarchages sont "non sollicités", c'est-à-dire à l'initiative unilatérale du professionnel, l'appel devra par ailleurs être enregistré et conservé pendant deux ans. Le but : détenir des preuves lors des contrôles du gendarmes des assurances, l'ACPR, et protéger les particuliers. Le courtier Courtalys a ainsi été condamné le 5 mars pour ne pas avoir respecté le dispositif BlocTel, qui permet aux ménages de se prémunir des démarchages téléphoniques.

Autre point important adopté : le contrôle de "l'honorabilité" des salariés. Derrière ce terme technique, la réalité est concrète : s'assurer que les salariés des entreprises de courtage (...)

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