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Assurance : suis-je couvert si j'ai un accident sans attestation valable ?

Samuel AUFFRAY
·1 min de lecture

Depuis le 29 octobre, minuit, la France est à nouveau confinée pour un mois pour lutter contre la Covid-19. Comme au printemps, sur l’attestation nécessaire à toute sortie il est par exemple possible de cocher « Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile (...) ».

Que se passe-t-il si vous vous éloignez à deux kilomètres, sans raison valable ? D’abord vous vous exposez aux sanctions prévues par les autorités dans le décret établissant le confinement : une première amende de 135 euros, une seconde de 200 euros pour une nouvelle infraction dans un délai de 15 jours puis une amende de 3 750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement en cas de double récidive en moins de 30 jours.

« Les assureurs ne sont pas habilités à signifier un délit »

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