Assurance : suis-je couvert si j'ai un accident sans attestation valable ?
Depuis le 29 octobre, minuit, la France est à nouveau confinée pour un mois pour lutter contre la Covid-19. Comme au printemps, sur l’attestation nécessaire à toute sortie il est par exemple possible de cocher « Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile (...) ».
Que se passe-t-il si vous vous éloignez à deux kilomètres, sans raison valable ? D’abord vous vous exposez aux sanctions prévues par les autorités dans le décret établissant le confinement : une première amende de 135 euros, une seconde de 200 euros pour une nouvelle infraction dans un délai de 15 jours puis une amende de 3 750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement en cas de double récidive en moins de 30 jours.
« Les assureurs ne sont pas habilités à signifier un délit »
Voir également
- Action FDJ : un an après, avez-vous fait une bonne affaire ?
- Frais de découvert : les critères injustes des banques dénoncés par l'UFC
- Cdiscount : 200 euros offerts pour vos « click and collect »