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Assurance chômage, Covid, climat... le Conseil d'Etat irrite le sommet de l'Etat

·2 min de lecture

Les nouvelles règles des allocations chômage, entrées en vigueur ce 1er octobre, ont été retardées de deux mois par le Conseil d'Etat. Et les Sages doivent encore se prononcer sur le fond de la réforme. La rigueur juridique de la haute juridiction irrite le sommet de l'Etat.

Sous les dorures du salon Murat de l’Elysée, dans le très solennel huis clos du Conseil des ministres, une telle invective est rarissime. Le 15 septembre, pour la deuxième fois en quelques mois, le président de la République a pesté contre "la menace permanente du Conseil d’Etat", selon une information du Canard enchaîné. La raison de son courroux? La suspension de la réforme de l’assurance chômage par la plus haute juridiction administrative. Certes, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a rédigé un nouveau décret pour que les nouvelles règles des allocations chômage entrent , mais les syndicats ont prévu de déposer de nouveaux recours. Et rien ne dit que le gouvernement emportera le bras de fer.

Le , institution bicentenaire fondée par Napoléon, et ses 211 juristes de haut vol auraient-ils décidé de brider l’ambition réformatrice d’Emmanuel Macron? Certains conseillers de l’exécutif l’affirment sans détour. "Cette institution fait de plus en plus de politique au lieu de se cantonner à l’application du droit", lâche l’un d’eux. Une impression de toute puissance renforcée par la crise sanitaire durant laquelle plusieurs mesures gouvernementales ont été censurées en temps réel par le Palais Royal: surveillance par drone du respect des règles sanitaires, jauge de moins de trente personnes dans les églises, interdiction de sortie des résidents d’Ehpad au printemps dernier, etc. De quoi irriter au sommet de l’Etat.

"Nous ne sommes qu'une corde de rappel"

"Les gouvernants n’aiment jamais voir leurs mesures retoquées ou réécrites, donc on nous reproche de sortir de notre rôle ou de n’avoir rien compris, philosophe Bruno Lasserre, le vice-président du Conseil d’Etat. Mais nous ne sommes en fait qu’une corde de rappel de l’action publique en vérifiant, de manière impartiale, que celle-ci respecte le droit. Il suffit de lire attentivement nos décisions pour le constater."

Emblématique, en juin a pourtant désarçonné jusqu’aux meilleurs spécialistes du Code du Travail. Et [...]

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