Assurance chômage : le Conseil d’Etat pourrait-il vraiment annuler la nouvelle réforme ?

Coup dur pour les syndicats. Le Conseil d’Etat devrait, sauf surprise, définitivement valider la réforme de l’assurance chômage du 1er février 2023, à en croire l’audience qui s’y est tenue ce lundi 3 juin. Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons que la réforme dont il est question ici a conduit à une baisse de 25% de la durée d’indemnisation maximale, de 24 à 18 mois, pour tous les nouveaux inscrits à France Travail depuis le 1er février 2023. La mesure s’inscrit plus globalement dans la mise en place d’une règle de «contracyclicité» : quand le marché du travail se porte bien, les règles d’assurance chômage sont durcies et, inversement, quand la situation économique se retourne, les conditions d’indemnisation par France Travail sont assouplies.

Voici, pour mémoire, les règles qui sont plus précisément appliquées depuis le 1er février 2023 : si le taux de chômage est inférieur à 9% et s’il baisse ou n’augmente pas de plus de 0,8 point sur un trimestre - ce qui est le cas aujourd’hui -, la durée d’indemnisation est réduite d’un quart ; s’il repasse la barre des 9% ou s’il augmente d’au moins 0,8 point sur un trimestre, alors les règles précédentes (sans baisse de 25%) s’appliquent de nouveau.

L’ensemble des organisations syndicales ont déposé des recours au Conseil d’Etat dans la foulée de la publication du décret d’application de la réforme du 1er février 2023 pour tenter de la contester. Et ce, pour «excès de pouvoir». Les syndicats estiment d’abord que le gouvernement (...)

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