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Assurance-chômage : le bonus-malus, cette mesure qui empoisonne les débats

Parmi les dépenses d’indemnisation en 2023, 34 % étaient liées aux fins de contrats à durée limitée (CDD, intérim, apprentissage).  - Credit:www.alamy.com / Alamy Stock Photo / Abaca
Parmi les dépenses d’indemnisation en 2023, 34 % étaient liées aux fins de contrats à durée limitée (CDD, intérim, apprentissage). - Credit:www.alamy.com / Alamy Stock Photo / Abaca

« Je souhaite étendre [le bonus-malus sur les contrats courts] », a expliqué Gabriel Attal dans une interview à La Tribune publiée dimanche 26 mai. Dans cet entretien, le Premier ministre a déroulé les principaux points de la nouvelle convention de l'assurance-chômage. Parmi ceux-ci, Gabriel Attal confirme son intention d'élargir le bonus-malus. Ce système fixe le taux des cotisations chômage d'une entreprise en fonction de la durée des contrats de travail qu'elle propose.

« Je charge [la ministre du Travail] Catherine Vautrin de mener une concertation pour identifier les secteurs qui auront vocation à entrer dans ce système et à quel rythme », précise Gabriel Attal. Une nouvelle qui déplaît fortement au patronat. Voici ce qu'il faut savoir sur ce dispositif, défendu par Emmanuel Macron depuis sa campagne de 2017, entré en vigueur en septembre 2022.

À LIRE AUSSI Assurance-chômage : mais pourquoi a-t-on à nouveau besoin de réformer ?

Comment le système du bonus-malus fonctionne-t-il ?

Le principe est simple : plus une entreprise propose de contrats de travail de courte durée, plus sa cotisation chômage sera élevée. Jusqu'à maintenant, ce dispositif concerne les entreprises de plus de 11 salariés, dans 7 secteurs d'activité qui sont :

  • l'industrie agroalimentaire

  • les activités spécialisées, scientifiques et techniques

  • l'hébergement et la restauration

  • l'assainissement des eaux, la gestion des déchets et la dépollution

  • les transports et l'entreposage

  • la fabrication de pr [...] Lire la suite