Yahoo Finance Assurance auto : cette obligation à ne pas prendre à la légère
La Cour de justice de l’Union européenne vient de préciser l'étendue de l'obligation d'assurer un véhicule. Une assurance responsabilité civile reste nécessaire tant qu'une voiture pas été retirée de la circulation. Cette décision, raconte Le Monde, fait suite à une affaire polonaise. En février 2018, le district d’Ostrow Wielkopolski devient, à la suite d’une décision judiciaire, propriétaire d’une Renault Clio en mauvais état, abandonnée sur un parking. Problème, il ne l'assure qu'en mai avant de la retirer du registre des immatriculations en juin.
Mais « le 22 juillet 2018, le fonds de garantie des assurances de Pologne lui inflige une amende, de l’équivalent de 900 euros, pour ne pas avoir assuré l’épave de février à avril », écrit le quotidien. Dans la foulée, le tribunal d’Ostrow Wielkopolski interroge la Cour de justice de l’Union européenne pour savoir si l'obligation d'assurance existe pour un véhicule destiné à la casse.
Voir également
- Mini crédit, LLD, paiement en plusieurs fois : la face cachée d'un business polémique
- Néobanque : Vaultia pousse ses clients vers OnlyOne
- Livret A, assurance vie... Une année hors du commun pour vos placements
