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Assurance auto-entrepreneur : quelles sont les obligations ?

Vous ne pouvez exercer certains métiers sans être assurés. Ces professions sont bien souvent celles qui exigent d’être titulaire d’un diplôme ou d’une expérience pour pouvoir s’installer. Il s’agit également de certaines professions réglementées, souvent régies par des ordres.

Les auto-entrepreneurs qui exercent un métier dans le bâtiment et les travaux publics sont soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Qu’il s’agisse de professionnels de santé (médecins, infirmières, etc.) ou de professions libérales comme les avocats, les experts-comptables, les agents généraux d’assurance, les agents immobiliers, mais aussi les professionnels de l’automobile, les transporteurs (de voyageurs et de marchandises), les agences de voyages et organisateurs de loisirs sportifs, tous sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant leur responsabilité civile professionnelle.

Bon à savoir : Pour savoir s’il est soumis à une obligation d’assurance, tout professionnel débutant une activité aura intérêt à consulter, selon les cas, son ordre ou sa fédération professionnelle, ou encore la Chambre de Commerce ou des Métiers.

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Quelle que soit l’activité exercée, tout professionnel a intérêt à souscrire un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle ; a fortiori s’il exerce en nom propre puisque dans ce cas sa responsabilité (...)

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