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Une association peut-elle vendre des produits?

·1 min de lecture

Une association loi 1901 est, par définition, à but non lucratif. Elle ne peut donc en principe pas faire de vente pour générer des profits. Toutefois, une association peut mobiliser des fonds et vendre des produits... à conditions de respecter certaines règles !

La possibilité d’effectuer des opérations commerciales doit être prévue dans les statuts de l’association, lors de la création de l’association ou d’une modification statutaire, pour que celle-ci puisse vendre des produits.

De ce fait, les membres de l’association devront apprendre à tenir une comptabilité et à rédiger des factures en cas de coût généré par la vente de produit.

>> Création d'entreprise ou d’association, gestion des factures et rédaction des statuts : entrepreneurs, tous nos services pour vous accompagner dans vos démarches

Les membres devront également être capables de prouver et d’expliquer l’objectif de chaque vente faite. Ils devront pouvoir expliquer en quoi les ventes serviront le but de l’association et non l’intérêt personnel des membres.

Une association peut être exonérée d'impôt commerciaux (IS à taux plein, TVA et CFE) lors de la vente de produits.

Pour être exonérée, la vente doit respecter trois critères:

Si ces conditions ne sont pas respectées alors vous ne serez pas exonéré et une imposition représente d'importantes conséquences financières pour l’association !

>> Création d'entreprise ou d’association, gestion des factures et rédaction des statuts : entrepreneurs, tous nos services pour (...)

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