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Une association catholique condamnée pour travail dissimulé

Soumises au droit du travail ou dévouées à une vie religieuse hors salariat ? La justice a tranché mardi 16 août en condamnant pour "travail dissimulé" l'association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD) qui a fait travailler pendant des années des dizaines de femmes venues d'Afrique ou d'Asie. Le tribunal correctionnel d'Epinal a infligé à la FMDD une amende de 200.000 euros pour avoir recruté, entre janvier 2013 et décembre 2016, des Travailleuses missionnaires de l’Immaculée (TMI) dans les restaurants de sanctuaires de plusieurs villes de France.

Il a également ordonné la confiscation "avec exécution provisoire" des plus de 940.000 euros déjà saisis par la justice durant la procédure sur les comptes de la FMDD, qui était également poursuivie pour "emploi d'étranger non muni d'une autorisation de travail". Cette somme correspond aux arriérés estimés de rémunérations et de cotisations sociales non acquittés par la FMDD, une association reconnue par le Saint-Siège et rattachée à l'ordre des grands carmes.

L'une des conseils de la FMDD, Me Hélène Chardin, a dénoncé auprès de l'AFP un jugement "inique" et annoncé que l'association avait "d'ores et déjà interjeté appel". "Cette condamnation est une excellente nouvelle, nous sommes très satisfaits", a réagi de son côté Me Julie Gonidec, avocate de deux anciennes Missionnaires, parties civiles au procès le 5 juillet. L'une d'elle, originaire du Burkina Faso, avait raconté à la barre ses longues journées de travail, affirmant (...)

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