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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 MODALITE DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE

PATRIMOINE ET COMMERCE
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 MODALITE DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE

27-Mai-2022 / 08:00 CET/CEST
Information réglementaire transmise par EQS Group.
Le contenu de ce communiqué est de la responsabilité de l’émetteur.

 

 

Communiqué de presse

 

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022

Modalité de mise à disposition et de consultation des documents préparatoires à l’Assemblée

 

Paris, le 27 mai 2022

 

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte Annuelle qui se tiendra au siège de la société 45 avenue Georges Mandel à Paris (75016) le jeudi 16 juin 2022, à 15h.

 

L’avis préalable à l’Assemblée comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales obligatoires (BALO) du 4 mai 2022 (bulletin n°53). Les modalités de participation et de vote à cette assemblée figurent dans le même avis.

 

Les documents et renseignements relatifs à cette Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.

 

Les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code du commerce, seront tenus à disposition et consultable sur le site internet de Patrimoine & Commerce www.patrimoine-commerce.com, au plus tard le vingt et unième jour précédant l’Assemblée.

 

Conformément aux dispositions réglementaires applicables :

 

  • Tout actionnaire nominatif peut, à compter de la convocation et jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer les documents visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, le cas échéant à sa demande expresse, par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité;

 

  •  Tout actionnaire peut prendre connaissance au siège de la Société des documents visés aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce à compter de la convocation de l’Assemblée.

À propos de Patrimoine & Commerce

 

Patrimoine & Commerce détient et exploite un portefeuille d’actifs immobiliers, principalement de commerce, totalisant plus de 500 000 m². Ces actifs sont situés pour l’essentiel dans des retail parks à proximité de villes moyennes sur l'ensemble du territoire français.

Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d’exploitation.

 

Patrimoine & Commerce est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris.

Code ISIN : FR0011027135 - Code Mnémo : PAT

 

 

 

 

 

 

 

Pour plus d’informations : www.patrimoine-commerce.com

 

Pour toute information, contacter :

 

PATRIMOINE & COMMERCE

 

KEIMA Communication

Gérant

Eric Duval

Tél. : 01 46 99 47 79

 

 

Emmanuel DOVERGNE

Tél. : 01 56 43 44 63

emmanuel.dovergne@keima.fr

 

 

 

Fichier PDF dépôt réglementaire

Document : ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 MODALITE DE MISE A DISPOSITION ET DE CONSULTATION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L’ASSEMBLEE


Langue :

Français

Entreprise :

PATRIMOINE ET COMMERCE

7 RUE NATIONALE

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

France

Téléphone :

+33146994762

E-mail :

contact@patrimoine-commerce.com

Internet :

https://www.patrimoine-commerce.com/

ISIN :

FR0011027135

Ticker Euronext :

PAT

Catégorie AMF :

Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre / Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG

EQS News ID :

1361257

 

Fin du communiqué

EQS News-Service

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