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Assemblée nationale: Yaël Braun-Pivet bride (déjà) le pouvoir budgétaire d’Eric Coquerel

AFP - Christophe ARCHAMBAULT

La présidente macroniste de l’Assemblée nationale a repris temporairement le 12 juillet la principale prérogative du président Insoumis de la commission des Finances en censurant des amendements de députés engendrant des dépenses publiques. Un acte rarissime sous la Ve République qui a provoqué des débats houleux dans l’Hémicycle.

Un coup porté à une tradition vieille de plus de soixante ans. Le 12 juillet, la présidente de l’Assemblée nationale, , a repris la main sur l’un des principaux pouvoirs du président de la commission des Finances, . Dans un communiqué, elle a annoncé avoir censuré plusieurs modifications au projet de loi de veille sanitaire déposées par des députés. Motif: ces amendements, qui proposaient la réintégration de personnels soignants non vaccinés, augmenteraient les dépenses publiques, ce que .

Or, depuis 1958, ce filtrage des amendements pour décider s’ils alourdissent ou non les dépenses publiques et peuvent donc être discutés par les députés était délégué par le président de l’Assemblée au président de la commission des Finances. La rupture est donc historique et Eric Coquerel n’a pas manqué de la dénoncer. "C’est quelque chose d’absolument exceptionnel, a-t-il relevé dans l’Hémicycle. Au moment où je vous parle, mes collaborateurs sont en train de chercher un cas dans l’histoire où un tel événement aurait déjà eu lieu."

Acte d'autorité

Juridiquement, la décision de Yaël Braun-Pivet est pourtant imparable. L’article 89 du spécifie que c’est au président de l’Assemblée d’apprécier la recevabilité financière des amendements portés par les députés. "C’est seulement en vertu d’un usage que, par délégation du président de l’Assemblée nationale, le président de la commission des Finances se prononce sur la recevabilité financière, détaille le communiqué de la présidente. Cet usage ne fait ainsi pas de ce pouvoir un droit propre du président de la commission des Finances, qui s’exercerait en dehors de toute règle juridique."

Pour motiver son acte d'autorité, la présidente de l’Assemblée met surtout en avant les contradictions d’Eric Coquerel. Lors de leur examen en commission des Finances, le député Insoumis a en effet déclaré les amendements sur la réintégration des soignants non vaccinés irrecevables financièrement. Puis, il a fait volte-face dans l’Hémicycle en déclarant[...]

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