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Assemblée nationale: à quoi sert réellement la commission des Finances?

Thomas COEX / AFP

Le candidat commun de la Nupes, Eric Coquerel, a été élu président de la commission des Finances ce jeudi 30 juin. Contrôle de la politique budgétaire du gouvernement, avis sur certaines nominations du chef de l'État… Avec 21 voix, l'élu de Seine-Saint-Denis occupera un poste central au sein de l'Assemblée nationale. Challenges vous explique le rôle de la commission des Finances.

C’est une victoire pour . Ce jeudi 30 juin, a été élu à la tête de la très convoitée commission des Finances avec 21 voix, contre 11 pour Jean-Philippe Tanguy, le candidat RN.

Du rapport d'information au rejet de certains amendements, cette commission reste particulièrement stratégique. Elle contrôle une grande partie des finances publiques, l’action du gouvernement, ainsi que l’application des lois. Audition des ministres, accès aux déclarations fiscales… Challenges vous explique les missions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Chaque année, la commission des Finances doit contrôler le . Le lui présente un document sur lequel figurent les futures dépenses et recettes publiques. Elle surveille ensuite sa bonne application pour chaque ministère au fil de l'année.

La commission des Finances peut aussi bien demander à tout moment d’effectuer certaines vérifications au niveau des dépenses, que convoquer en cas de manquement. Les commissaires européens et les dirigeants d'entreprises publiques peuvent également être auditionnés. Cependant, elle ne peut ni saisir la justice, ni porter plainte directement.

Autre mission: mener des enquêtes budgétaires. Le président de la commission des Finances détient le pouvoir de réclamer les déclarations fiscales des entreprises et des particuliers. S’il accède à de nombreuses informations sensibles, elles restent couvertes par le secret fiscal: il ne peut divulguer aucune données.

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Si les rapporteurs de la commission des Finances enquêtent sur le financement des , c’est leur président qui détient l’ultime décision de modification d’un texte. Il doit juger le financement de chaque mesure et peut décider de rejeter les amendements des projets de loi dès lor[...]

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