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Assemblée générale des copropriétaires: comment ça marche?

·2 min de lecture

PRATIQUE - L’assemblée générale des copropriétaires se réunit au moins une fois par an. Cette réunion permet de voter les points essentiels au bon fonctionnement et à l’entretien de la copropriété.

Dès lors que deux propriétaires distincts se partagent un bien immobilier, il s’agit d’une copropriété. Cette copropriété peut être verticale (immeuble) (groupement d’habitations situées sur un terrain commun). Dans ce dernier cas, il ne s’agit pas d’un lotissement puisque chaque parcelle est indépendante et détenue par un seul propriétaire. Dans le cadre d’une copropriété, un doit être mis en place. Il assure la bonne gestion de la copropriété, cette tâche étant le plus souvent dévolue . Une personne morale peut néanmoins prendre en charge ce rôle de syndic, notamment dans les très petites copropriétés, mais il s’agit d’une tâche compliquée nécessitant des connaissances juridiques.

Parmi ses missions essentielles, le syndic de copropriété doit convoquer les copropriétaires à une assemblée générale au moins une fois par an. Cette convocation doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder six mois à compter de la fin de l’exercice comptable précédent. Passé ce délai, un ou plusieurs copropriétaires peuvent convoquer l’assemblée générale, à condition de représenter au moins un quart des voix de l’ensemble des copropriétaires.

Modalités de convocation des copropriétaires

Il n’existe pas de lieu précis pour accueillir l’assemblée générale des copropriétaires, mais celle-ci se tient généralement sur le territoire de la commune concernée. En revanche, la convocation à l’assemblée est soumise à des règles précises. Le syndic doit ainsi convoquer les copropriétaires par courrier avec accusé de réception au moins 21 jours avant la tenue de celle-ci au moment de la réception du courrier. La convocation peut également être remise en main propre, à condition que le destinataire signe un document officiel, voire par courrier électronique. Dans ce dernier cas, il est indispensable que le copropriétaire concerné ait expressément donné son accord pour une telle modalité.

La convocation à l’assemblée générale doit bien évidemment mentionner le lieu, la date et l’heure de la réu[...]

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