Yahoo Finance Artificialisation des sols : la loi ZAN ne rend pas zen du tout les maires
Le Sénat a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi pour revenir et arrondir les angles de la loi Climat de 2021 et notamment les obligations sur le "zéro artificialisation net (ZAN)" des sols qu’elle prévoit d'ici 2050. Une partie des maires sont partis en guerre contre des règles qui vont nuire au développement de leur commune.
Depuis 2021, la France a comme objectif de diviser par deux, tous les dix ans, le rythme de grignotage par la ville des sols naturels. Une artificialisation qui est préjudiciable à l'environnement et au climat, notamment car elle érode les capacités de stockage de CO2 en sous-sol. Le changement d'affectation des terres est même l'une des cinq causes principales de l'effondrement de la biodiversité dans le monde. Sans compter que les terrains bétonnés sont responsables des îlots de chaleur en ville. Les terres agricoles couvrent aujourd’hui moins de la moitié du territoire. D’où l’engagement de la France d’atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050.
La construction de logements neufs est la principale responsable du recul constaté des surfaces consacrées aux terres naturelles ou cultivées. En septembre dernier, l'association environnementale France Nature Environnement (FNE) rappelait qu’à partir de 1981, l'artificialisation - elle parle de "bétonisation" - a progressé presque quatre fois plus vite que la population. Et l’association insiste sur la nécessité d’une amélioration de notre efficacité pour que le nombre de mètres carrés nécessaires pour construire un mètre carré de bâti soit le plus proche de… un !
ZAN attaqué au Conseil d'état
Nous en sommes encore loin et les premières mises en application de la loi font grincer les dents des élus, aux premières loges pour l’appliquer. Au point que la Première ministre Elisabeth Brone a dû se fendre, il y a quelques jours, d’un discours pour tenter d’éteindre les craintes des maires à l'égard des décrets d’application du ZAN que l'Association des maires de France (AMF) a décidé d’attaquer devant le Conseil d'Etat.
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