La bourse est fermée
  • CAC 40

    5 611,69
    -69,45 (-1,22 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    3 599,55
    -41,82 (-1,15 %)
     
  • Dow Jones

    30 814,26
    -177,26 (-0,57 %)
     
  • EUR/USD

    1,2085
    -0,0071 (-0,58 %)
     
  • Gold future

    1 827,70
    -23,70 (-1,28 %)
     
  • BTC-EUR

    29 306,42
    +331,15 (+1,14 %)
     
  • CMC Crypto 200

    701,93
    -33,21 (-4,52 %)
     
  • Pétrole WTI

    52,04
    -1,53 (-2,86 %)
     
  • DAX

    13 787,73
    -200,97 (-1,44 %)
     
  • FTSE 100

    6 735,71
    -66,25 (-0,97 %)
     
  • Nasdaq

    12 998,50
    -114,14 (-0,87 %)
     
  • S&P 500

    3 768,25
    -27,29 (-0,72 %)
     
  • Nikkei 225

    28 519,18
    -179,08 (-0,62 %)
     
  • HANG SENG

    28 573,86
    +77,00 (+0,27 %)
     
  • GBP/USD

    1,3583
    -0,0108 (-0,79 %)
     

Article 24 de la loi "sécurité globale" : le gouvernement à la recherche d'une sortie de crise

·4 min de lecture

Le ministre de l'Intérieur est entendu lundi par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera notamment interrogé sur l'usage de la force par la police lors de divers événements à Paris depuis une dizaine de jours. L'article 24 de la loi "sécurité globale" pourrait aussi être au menu des discussions. Au sein de la majorité, certaines voix évoquent un enterrement de cette disposition qui plonge depuis plusieurs jours le pays dans une crise politique.

Gérald Darmanin va devoir s'expliquer. Le ministre de l'Intérieur est auditionné lundi 30 novembre par la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Au cœur de polémiques ces dernières semaines, l'ancien maire de Tourcoing est fragilisé par une avalanche d'affaires de violences policières présumées.

La première remonte au 17 novembre, lors de la manifestation contre la proposition de loi de "sécurité globale", puis il y a eu l'évacuation musclée d'un campement de migrants place de la République et enfin le passage à tabac de Michel Zecler, un producteur de musique noir par des policiers dans le XVIIe arrondissement de Paris.

Ces affaires, révélées par la diffusion de vidéos, sont venues percuter de plein fouet l'actualité parlementaire. En cause, l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", devenue le symbole d'une véritable crise politique depuis son vote en première lecture à l'Assemblée nationale.

Un avenir incertain

Pendant son grand oral face aux députés, Gérald Darmanin devrait être amené une nouvelle fois à défendre cette disposition. Pour rappel, l'article 24 prévoit de pénaliser la diffusion "dans un but malveillant" d'images de policiers ou de gendarmes sur les réseaux sociaux.

Malgré les propos rassurants du gouvernement et de la majorité sur la liberté de la presse, cet article suscite l'inquiétude des journalistes et des organisations de défense des droits de l'Homme qui dénoncent un texte mal écrit offrant un cadre juridique beaucoup trop large.

Confronté à une mobilisation grandissante, le gouvernement a d'abord envisagé de faire réécrire l'article litigieux par une commission avant d'abandonner l'idée devant la bronca des parlementaires.

>> À lire sur France24.com : Violences policières : Gérald Darmanin passera-t-il Noël à Beauvau ?

Dimanche, Gérard Larcher, le président du Sénat a estimé que cette commission "qui intervient dans le temps parlementaire n'avait aucun intérêt" et que "ce rétropédalage de vendredi soir participait à la confusion du débat".

Désormais, l'enterrement de l'article 24 est évoqué à voix haute dans la majorité : "Je vois bien, et je l'entends, que ce que nous avons proposé et voté n'est pas satisfaisant, donc évidemment qu'il faut revoir notre copie", a reconnu la présidente LREM de la Commission des lois à l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, sur France Inter avant d'ajouter : "Moi, franchement, je ne suis fermée à rien : il nous est arrivé de modifier, supprimer des articles".

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a pour sa part prévenu dans Le Journal du Dimanche qu'il restait encore "des mois de travail" avant la finalisation de la proposition, qui doit être examinée par le Sénat et le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement pris en tenailles

Au lendemain d'importantes manifestations contre la loi "sécurité globale", l'exécutif se retrouve pris en tenailles entre la pression de la société civile et une ligne politique de fermeté incarnée par Gérald Darmanin.

Le dilemme est cornélien : retirer l'article 24 au risque de fâcher l'aile droite de la majorité et de prêter le flanc aux critiques de laxisme ? Ou faire passer le texte, coûte que coûte, malgré une situation sociale explosive ?

Un abandon pur et simple offrirait également une victoire à une gauche revigorée par l'affaire. De Jean-Luc Mélenchon à François Hollande en passant par Yannick Jadot, tous demandent la suppression de la mesure. "Aujourd'hui, s'il y a de l'honneur, il doit se trouver dans le retrait du texte et pas dans son maintien", a notamment fait valoir l'ancien président socialiste dans un message vidéo sur Twitter.

Selon plusieurs responsables de la majorité, l'article 24 pourrait être retiré, mais recyclé dans le projet de loi contre le séparatisme, dont une disposition reprend l'esprit de la mesure.

Dimanche soir, sur CNews, le député Jean-Michel Fauvergue, l'un des rapporteurs de la proposition de loi "sécurité globale", a par ailleurs émis l'idée que l'article soit intégré au Code pénal, et non à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

>> À voir aussi sur France 24 : DANS LA PRESSE - Loi de "sécurité globale" : "Macron dans la nasse"

Il n'est pas certain que ces aménagements suffisent à calmer la fronde dans le pays où la question du lien de confiance entre police et citoyens n'a jamais été aussi sensible. Samedi, plus de 130 000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, 500 000 selon les organisateurs, ont défilé dans une centaine de villes de France contre le texte. Une mobilisation émaillée de violences notamment à l'encontre des forces de l'ordre.