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Arrêt de travail: quels sont les droits de l'employeur?

©Andrea Piacquadio / Pexels

PRATIQUE - Si un salarié est en arrêt de travail, un employeur ne peut pas le licencier pour raisons de santé, mais il a certains droits, comme celui de demander une contre-visite médicale.

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, il doit respecter plusieurs conditions pour que celui-ci s'effectue dans les règles. Mais l'employeur a lui aussi des droits et des devoirs dans ce cas. S'il ne peut pas vous refuser un arrêt maladie, il peut en revanche solliciter une contre-visite médicale s'il suspecte un arrêt de complaisance ou encore un manque de loyauté. Voici les droits d'un employeur en cas d'arrêt maladie.

Quels sont les droits d'un employeur en cas d'arrêt de travail?

Un arrêt de travail transmis dans les délais, c'est-à-dire dans les 48 heures après avoir été prescrit par un médecin, ne peut pas être refusé par un employeur. En revanche, si celui-ci vous verse des indemnités complémentaires à celles de l'Assurance maladie, ou s'il maintient votre salaire pendant cette période d'absence, il peut demander une contre-visite médicale. Libre à lui de choisir le médecin qui l'effectuera à votre domicile pour s'assurer du bien-fondé de votre arrêt et du respect de ses règles. Il n'a pas l'obligation de vous prévenir à l'avance. Ce contrôle sert à vérifier que vous êtes bien à votre domicile pendant les heures d'interdiction de sortie mentionnées sur l'arrêt, et que votre état de santé justifie effectivement un arrêt de travail. Un employeur peut par exemple demander une telle visite s'il soupçonne de votre part un manquement au devoir de loyauté, par exemple en travaillant pour une autre entreprise pendant votre arrêt. Si ses soupçons se confirment, il peut cesser le versement des indemnités.

En théorie, votre employeur ne peut pas vous licencier pendant un arrêt, mais il existe des exceptions:

  • si vos absences répétées désorganisent fortement l'entreprise et que vous devez être remplacé définitivement;

  • si vous êtes visé par une procédure de licenciement économique au même titre que d'autres salariés;

  • si une procédure de licenciement pour faute a été engagée avant votre arrêt;

  • si vous êtes déclaré inapte à reprendre le travail et qu'un reclassemen[...]

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