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Arrêt maladie : quelles sont les heures de sortie autorisées ?

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Les horaires de sortie autorisés en cas d’arrêt maladie sont indiqués sur l’arrêt de travail. Le médecin qui a délivré l’arrêt maladie peut interdire toute sortie pendant l’arrêt maladie ou fixer une autorisation de sortie sur l’arrêt de travail. Dans ce dernier cas, les sorties sont autorisées en dehors des horaires de présence obligatoire au domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h tous les jours de la semaine, le week-end et les jours fériés.

Le salarié en arrêt maladie est toutefois autorisé à sortir de son domicile pendant ces horaires pour recevoir des soins ou passer des examens médicaux. Pour des raisons médicales, le médecin peut autoriser le salarié à sortir de son domicile sans restriction d’horaire. Cette « sortie libre » est néanmoins conditionnée à une motivation précise qui est détaillée dans l’arrêt de travail par le médecin. Généralement, ces « sorties sans restriction d’horaire » sont accordées aux patients qui souffrent d’une dépression.

Au cours de ses sorties, le salarié en arrêt maladie ne peut pas pratiquer une activité sportive, de loisirs ou manuelle hors de son domicile sauf si le médecin lui a donné son autorisation expressément sur l’arrêt de travail.

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Tout salarié en arrêt maladie doit être en mesure de se soumettre à un contrôle médical de la sécurité sociale. Le contrôle peut être effectué de manière inopinée par la Caisse d’assurance maladie ou la MSA. Les entreprises (...)

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