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Arrêtés anti-5G : la justice annule plusieurs décisions administratives

Les arrêtés municipaux anti-5G tous retoqués par la justice ? C'est ce qui semble se dessiner. Comme le rapporte Numerama, cet été, deux jugements rendus ont invalidé les textes pris par les maires d’Estrablin et de Lyon. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a estimé que la municipalité d'Estrablin "n'était pas compétente" pour prendre la décision de bloquer l'arrivée des antennes relais 5G. En prenant cet arrêté, le maire "a pris une décision de police" et s'est substitué à l'État.

D'après un arrêt datant de 2011, seuls le ministre en charge des communications électroniques, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont le pouvoir de prendre une telle décision, rappelle Numerama.

Début août, le tribunal administratif de Lyon a lui aussi retoqué l'arrêté du maire de la ville, qui avait voulu interdire l'installation d'une nouvelle antenne relais, plaidant une couverture nationale suffisante de l'opérateur. Un troisième arrêté pris à Grenoble pourrait subir le même sort, d'autant que le rapporteur public a déjà conclu à l’annulation du moratoire sur la 5G, décidé en novembre 2020.

Malgré les nombreuses polémiques, il est "peu probable", en l'état des connaissances actuelles, que la téléphonie 5G présente des "risques nouveaux" pour la santé, avait publié le 17 février dernier l'Agence nationale de sécurité sanitaire, actualisant un avis de 2021 concernant cette technologie controversée. (...)

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