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Arnaques en ligne, cyberharcèlement, désinformation… le gouvernement présente son projet de loi pour "sécuriser" internet

Christy McLoughlin / gettyimages

De l'accès des mineurs à la pornographie à la concurrence sur le marché du cloud, en passant par les arnaques en ligne, le cyberharcèlement et la désinformation, le gouvernement présente mercredi 10 mai un projet de loi contre de multiples sources d'insécurité sur internet. Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications Jean-Noël Barrot souhaite redonner "confiance dans le numérique" et protéger les internautes les plus jeunes, les plus vulnérables ou les moins technophiles, a-t-il expliqué lors d'une conférence avec des journalistes mardi 9 mai.

L'opportunité s'est présentée avec la transcription en droit français des nouveaux règlements européens DMA et DSA, qui imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d'abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Le gouvernement souhaite aller plus loin et donner corps à plusieurs promesses formulées par Emmanuel Macron, notamment la lutte effective contre l'accès des enfants au porno sur internet et contre la cybercriminalité, avec un "filtre anti-arnaques".

Dans le premier cas, le projet de loi renforce les pouvoirs confiés à l'Arcom, régulateur des médias audiovisuels et numériques, en lui permettant de bloquer "en quelques semaines" et sans la décision d'un juge les sites pornographiques qui ne vérifient pas l'âge de leurs visiteurs. Aujourd'hui, un tiers des enfants de 12 ans ont été exposés à des images pornographiques, et l'Arcom (...)

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