ArcelorMittal : ils voulaient faire reconnaître leur préjudice d'anxiété, 130 anciens salariés déboutés
Le conseil des prud'hommes de Thionville (Moselle) a rejeté vendredi 30 décembre pour prescription la requête de 130 anciens salariés d'ArcelorMittal qui voulaient faire reconnaître leur préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de leur avocat. "Le conseil des prud'hommes a considéré que les demandes étaient prescrites, et les a donc rejetées", a indiqué à l'AFP Me Romain Bouvet, l'avocat des salariés, qui réclamaient chacun 15.000 euros.
La question de la date à laquelle les salariés avaient été informés de leur exposition à l'amiante, et donc de l'éventuelle prescription du dossier, était l'un des aspects sur lesquels le tribunal était invité à se pencher. A l'audience, en mars dernier, l'avocate de la défense, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait assuré que l'action était prescrite, et pointé l'absence de preuve d'un préjudice personnel subi par chacun des salariés. Sollicité, le cabinet de Me Frangié-Moukanas n'a pas donné suite aux demandes de l'AFP.
"Nous n'avons pas encore la motivation de la décision, donc je n'ai pas d'informations sur la date qui a pu être retenue, mais le tribunal a estimé que les salariés avaient été informés depuis plus de deux ans lors de la saisine des prud'hommes", a complété Romain Bouvet, faisant part de sa "profonde déception". "Dans aucun dossier l'employeur n'apportait une date précise, incontestable, de l'information d'exposition à l'amiante et des conséquences associées, donc nous considérions qu'il n'y avait pas (...)
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