Yahoo Finance Après leur licenciement, ils doivent rendre leurs indemnités
La cour de cassation a ordonné à 47 salariés de rendre leurs indemnités de licenciement, sept années plus tard.
Douche froide pour 47 anciens salariés de l’usine Ardennes Forges. Dans un arrêt, la Cour de cassation a ordonné qu’ils restituent une partie des indemnités de licenciement, perçues sept années plus tôt. Les 47 anciens ouvriers métallurgistes des ateliers Thomé Génot dans les Ardennes doivent au total verser 430 000 euros. Pour chaque salarié, selon les cas cela revient entre 6 000 et 24 000 euros à trouver.
L’entreprise avait été liquidée en 2009 à la suite de montages frauduleux et d’escroqueries de la part de repreneurs, qui l’avaient rachetée en 2006.
Un an après la liquidation, en 2010, les prud’hommes avaient accordé 900.000 euros aux 47 salariés licenciés. À l’époque, l’AGS, organisme de garantie des salaires, règle la note à la place des dirigeants insolvables. C’est cette même structure qui réclame aujourd’hui un trop-perçu, après un combat juridique de plusieurs années.
Un rendez-vous au ministère
En effet, en 2012, la cour d’appel de Reims était revenue sur la décision des prud’hommes, en réduisant le périmètre des préjudices des salariés. Ce jugement vient donc d’être confirmé par la cour de cassation. Mardi 25 juillet, deux salariés ainsi que des élus locaux dont des parlementaires doivent être reçus au ministère du Travail pour tenter de trouver une solution.
Car pour de nombreux salariés, il sera difficile de réunir la somme demandée, les indemnités leur ayant servi à faire face à une longue période d’inactivité dans une région avec un fort taux de chômage.
