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Applications mobiles : Apple se défend face à Bercy

PhotoMIX Ltd./Pexels

Le géant américain Apple s'est défendu, vendredi 23 septembre, devant le tribunal de commerce de Paris d'avoir imposé des conditions déséquilibrées aux développeurs inscrits sur son magasin d'applications, dans un conflit qui l'oppose au gouvernement français depuis plus de cinq ans. Le tribunal rendra son jugement le 19 décembre.

La procédure est issue d'une enquête lancée en 2015 par la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les clauses des contrats commerciaux qui lient les développeurs d'applications à Google et Apple. En mars 2018, en pleines tensions avec les États-Unis de Donald Trump qui voulaient taxer les importations d'acier et d'aluminium, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait révélé avoir déposé une plainte contre les deux géants américains pour "pratiques commerciales abusives".

Apple et Google sont accusés par Bercy d'"imposer des tarifs" aux start-up françaises désireuses de vendre leurs applications sur leurs plateformes, de récupérer leurs données et de pouvoir "modifier unilatéralement les contrats". Bercy leur reproche aussi de "prélever des commissions sur les transactions" réalisées sur les applications "allant jusqu'à 30 %".Si Google a finalement été condamné en mars à une amende civile de 2 millions d'euros et à modifier sept clauses litigieuses, la procédure visant Apple a pris plus de temps. Après avoir tenté, sans succès, de renvoyer des questions prioritaires de constitutionnalité, la marque (...)

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