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Apple : la justice européenne annule le remboursement de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux exigés par Bruxelles

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Marche arrière toute. Les juges européens ont annulé ce mercredi 15 juillet la décision de la Commission européenne, qui avait sommé Apple à l'été 2016 de rembourser l'Irlande à hauteur de 13 milliards d'euros, résultat d'avantages fiscaux jugés indus par Bruxelles.

Il s'agit d'un énorme revers pour la Commission, qui, selon la justice européenne, n'est pas parvenue à démontrer "l'existence d'un avantage économique sélectif". A l'époque, Bruxelles avait pourtant estimé que l'entreprise américaine avait bénéficié en Irlande, où se situe son siège européen. Son taux d'imposition était de seulement 1% en 2003 et avait été abaissé jusqu'à 0,005 % en 2014. Et ce, alors que le pays dispose déjà d’un taux d’impôt sur les sociétés très bas, à 12,5 %. En août 2016, l’exécutif européen avait donc prié Apple de rembourser les montants perçus, soit 13 milliards d’euros.

Dublin applaudit, Apple se réjouit

Le gouvernement irlandais avait aussi fait appel de la décision, ne souhaitant pas voir ces firmes quitter le pays. Ce mercredi, Dublin s'est donc félicité de la décision de justice européenne. "Nous saluons le jugement de la Cour européenne", a déclaré le ministère irlandais des Finances dans un communiqué, affirmant qu'il "n'y a jamais eu de traitement spécial" pour la marque à la pomme, taxée selon les règles en vigueur dans le pays.

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