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Apple: Bruxelles fait appel du jugement de juillet

·1 min de lecture

(CercleFinance.com) - La Commission europenne a annonc vendredi qu'elle avait dcid de faire appel devant la Cour europenne de Justice d'un jugement rendu par le Tribunal de l'Union europenne invalidant le versement par Apple de 13 milliards d'euros d'arrirs d'impts l'Irlande.

Dans un communiqu, le bras excutif de l'UE estime que l'arrt du tribunal de premire instance soulve des questions juridiques importantes, mais considre surtout qu'il a commis un certain nombre d'erreurs.

'S'assurer que toutes les entreprises, qu'elles soient grandes ou petites, s'acquittent de leur juste part d'impts constitue une priorit principale de la Commission', explique sur le fond Bruxelles.

Au mois de juillet dernier, le Tribunal de l'Union europenne avait annul une dcision de la Commission ayant inflig Apple une pnalit fiscale de 13 milliards d'euros.

Le tribunal avait en effet estim que Bruxelles n'avait pas pu prouver que le gant technologique amricain s'tait vu octroyer un 'avantage slectif'.

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