Yahoo Finance Apatride : définition, statut et droits
Une personne apatride est une personne qui n’est reconnue par aucun État comme étant son ressortissant compte tenu de leur législation. Schématiquement, un apatride est une personne à laquelle aucun État n’accorde sa nationalité.
La situation d’apatride peut être due, par exemple :
L'apatridie a des conséquences graves pour les personnes concernées :
Cette situation est généralement transmise aux enfants et aux générations suivantes.
Le statut d’apatride prend fin si son bénéficiaire acquiert une nationalité ou réintègre sa nationalité d’origine.
Une personne apatride ne possède aucune nationalité tandis qu’un réfugié peut avoir une nationalité. Le réfugié fuit son pays par crainte d’y être persécuté en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou encore de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.
Ainsi, un apatride n’est pas toujours un réfugié et un réfugié n’est pas toujours un apatride.
Le statut d’apatride est obtenu après en avoir fait la demande écrite auprès de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Cette demande doit contenir :
Afin de finaliser sa demande de statut apatride, il faut finir les pièces justificatives suivantes :
La demande est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’Ofpra peut convoquer le demandeur pour un entretien, dans la langue de son choix. Il peut venir accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'une association.
À l'issue de ce rendez-vous, elle rend sa (...)
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