Publicité
Marchés français ouverture 51 min
  • Dow Jones

    39 069,59
    +4,29 (+0,01 %)
     
  • Nasdaq

    16 920,79
    +184,79 (+1,10 %)
     
  • Nikkei 225

    38 827,78
    +181,67 (+0,47 %)
     
  • EUR/USD

    1,0850
    0,0000 (-0,00 %)
     
  • HANG SENG

    18 736,31
    +127,37 (+0,68 %)
     
  • Bitcoin EUR

    63 169,88
    -568,20 (-0,89 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 490,59
    +6,40 (+0,43 %)
     
  • S&P 500

    5 304,72
    +36,88 (+0,70 %)
     

AOT : tout savoir sur l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine public

AOT : tout savoir sur l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine public

L’occupation temporaire du domaine public (trottoirs, emplacements, places…) par un commerçant nécessite d’obtenir, au préalable, une autorisation appelée Autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT).

Cette autorisation est indispensable pour les commerces qui occupent une partie du trottoir ou de la voirie dont l’usage principal est la circulation des piétons.

Il existe différents types d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.

Le permis de stationnement est nécessaire lorsque l’occupation envisagée est sans emprise au sol. Par exemple :

La demande de permis de stationnement s’effectue auprès de la mairie ou de la préfecture si l’occupation est faite sur une route nationale ou départementale.

PUBLICITÉ

Le commerçant a besoin d'un permis de voirie si l’occupation envisagée est privative avec emprise au sol. Par exemple :

La demande de permis de voirie est effectuée auprès de la mairie.

Le droit de place permet d’installer un stand sur un marché ou dans les halles couvertes d’un marché. La demande est effectuée auprès de la mairie, du placier municipal ou de l’organisateur de l’événement.

Demander une AOT est obligatoire pour les personnes suivantes :

Une AOT n’est pas nécessaire pour les distributeurs automatiques bancaires installés en façade et dont l’accès se fait sur le domaine public.

Il en va de même pour commerces qui disposent d’un comptoir donnant sur la rue (sandwicherie, snack…), dès lors que les clients restent sur le trottoir uniquement le temps (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Atos : les créanciers se disent prêts à assurer les besoins de financement du géant en déroute
Four Seasons dévoile son jet privé sur-mesure : le luxe à son paroxysme
Legrand : le bâtiment résidentiel «souffre en France» et en Chine «cela ne va pas du tout»
CAC 40 : la Bourse à l'équilibre, la Fed reste prudente sur l'inflation mais écarte des hausses de taux
Worldline : le géant français du paiement pâtit de la faiblesse de la consommation