Amende de stationnement : pourquoi vous risquez de patienter si vous contestez

Vous avez peut-être contesté récemment (ou il y a quelques mois) une amende concernant votre stationnement et vous n'avez pas de réponse. C'est normal, croit savoir Le Canard enchainé, dans son édition de ce mercredi 8 mars. La faute à la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), la juridiction qui tranche les litiges, car elle a pris un retard monstre dans le traitement des dossiers. Selon les chiffres recueillis par Le Canard enchainé, 180.000 requêtes devaient encore être traitées à la fin de l'année dernière. Et des automobilistes toujours en attente.

C'est le cas de l'un d'entre eux, un Parisien, dont l'exemple est cité par nos confrères. Alors qu'il paie un abonnement de stationnement dans la capitale, il est verbalisé à deux reprises en avril 2022. Il formule un premier recours administratif, rejeté, puis saisit la CCSP au mois de juin. Depuis, il n'a toujours pas obtenu de réponse. Sauf que ses forfaits post-stationnement (FPS) ont été majorés depuis (de 400 € !) et prélevés sur son compte en banque.

Des exemples comme cela, il y en a beaucoup, eut égard aux 180.000 réponses non données encore. Mais rien de surprenant pour la présidente de la Commission qui évoque une augmentation des requêtes de 220% en cinq ans seulement. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette explosion des chiffres, mais la CCSP met en exergue le rôle prépondérant de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Le dispositif est présent dans des voitures équipées de caméras, (...)

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