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Les amateurs de foot en streaming ne vont pas aimer ce projet de loi

·1 min de lecture

Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, la réforme de l'audiovisuel avait pris du retard. Mais jeudi 8 avril, un nouveau pan de cette réforme a été présenté en Conseil des ministres, avec un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage audiovisuel et organisant la fusion entre le CSA et l'Hadopi. Ce projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique", reprend une partie de la grande réforme présentée à l'automne 2019 par l'ancien ministre de la Culture Franck Riester. L'objectif de ce texte est de "continuer à adapter notre droit aux nouveaux usages et (de) protéger artistes et créateurs contre la contrefaçon du XXIe siècle facilitée par les sites de streaming, de téléchargement direct ou de référencement", a résumé Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres.

Pour y parvenir, est prévue la création d'un super régulateur : l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage. Ce nouvel organisme sera "plus puissant, mieux armé et compétent sur l'ensemble du champ de la régulation des contenus audiovisuels et numériques", a décrit le porte-parole. Son pouvoir de contrôle et d'enquête sera ainsi étendu avec des agents assermentés et habilités (...)

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