Yahoo Finance 
ALSTOM : Accord avec le département américain de la Justice
Alstom a annoncé lundi avoir conclu un accord avec le département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de l'enquête sur des violations présumées de la loi américaine sur la corruption dans les transactions internationales.
Après plusieurs années d'enquêtes et de discussions approfondies avec les autorités, deux filiales américaines, Alstom Power et Alstom Grid (anciennement Alstom T&D Inc.), ont accepté un accord de poursuites différées avec le DOJ relatif aux accusations de violation du FCPA.
Si ces deux filiales américaines respectent les termes de leur accord, les poursuites pénales seront abandonnées au bout de trois ans. Une filiale d`Alstom, Alstom Network Schweiz AG (anciennement Alstom Prom AG), a accepté de plaider coupable de violation des règles anti-corruption du FCPA.
Compte-tenu de ce qui précède, Alstom a accepté de plaider coupable de non-respect des dispositions du FCPA en matière de tenue des livres comptables et de contrôle interne et de payer une amende d`environ 772 millions de dollars.
Le DOJ a par ailleurs stipulé qu`aucune partie de l`amende ne pourra être transférée à General Electric dans le cadre de la cession prévue des activités Energie d`Alstom.
"Il y a eu un certain nombre de problèmes par le passé et je le regrette profondément", a déclaré Patrick Kron, Président-Directeur Général d`Alstom. "Néanmoins, cet accord avec le DOJ met un point final à ce dossier et permet à Alstom de se concentrer sur la poursuite de nos efforts visant à nous assurer que nos activités sont menées de manière responsable, en ligne avec les plus hauts standards éthiques."
Alstom a réalisé d`importants progrès en matière de conformité au cours de ces dernières années. Ainsi, les manquements visés dans l`accord avec le DOJ proviennent essentiellement de l`utilisation de consultants externes rémunérés par Alstom en fonction du succès des projets sur lesquels ils étaient ...
