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Alpha Blue Ocean l’emporte contre Induct devant la Cour Suprême Norvégienne

·2 min de lecture
  • La Cour suprême confirme la décision initiale du tribunal municipal et de la Cour d'appel.

  • Induct doit rembourser le prêt et émettre le reste des actions de l'avis de demande de conversion.

  • La Cour a jugé que les frais de justice doivent être payés par Induct.

Alpha Blue Ocean Group (« Alpha Blue Ocean »), une société d'investissement alternatif spécialisée dans la fourniture de solutions financières innovantes pour les entités cotées en bourse, a salué la décision de la Cour suprême norvégienne de confirmer les décisions initiales d'un tribunal d'Oslo et de la Cour d'appel dans le litige entre la société norvégienne Induct et European High Growth Opportunities Securitization Fund (« EHGO »). Alpha Blue Ocean est le gestionnaire des investissements de l'EHGO.

L'appel exercé par Induct concernait la décision initiale d'un tribunal d'Oslo selon laquelle Induct devait rembourser à EHGO le solde d'un prêt de 3 000 000 couronnes norvégiennes et des intérêts moratoires, et également émettre les 179 487 actions restantes de l'avis de conversion du 24 octobre 2018 pour EHGO. Induct a ensuite fait appel de la décision auprès de la Cour d'appel, qui a également rendu un jugement défavorable.

La Cour suprême a également jugé qu'Induct devait payer les frais de justice d'EHGO afférents au tribunal municipal, à la cour d'appel et à la Cour suprême. Aucun autre recours n'est désormais possible pour Induct.

Pierre Vannineuse, fondateur d'Alpha Blue Ocean, a déclaré : « C'est une victoire historique pour Alpha Blue Ocean en Norvège et un hommage à l'impartialité des tribunaux norvégiens. Le verdict justifie et valide pleinement la position qu'ABO a toujours adoptée et que les tribunaux norvégiens ont approuvée trois fois consécutives. Ce dernier jugement clôt définitivement le litige.

« Ce verdict est également une confirmation de notre modèle d'entreprise qui assure un financement aux PME dynamiques et leur donne la possibilité de se développer. Nous pensons fermement qu'en soutenant ces entreprises importantes qui n'auraient peut-être pas été en mesure d'obtenir des capitaux provenant d'autres sources, nous soutenons également l'économie réelle et aidons à financer l'innovation ».

Fin

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Contacts

Rajae Elantari – r.elantari@abo.co