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Allocation simple d'aide sociale : conditions, demande et montant

·1 min de lecture

Outre ne pas percevoir de pension de retraite et ne pas être bénéficiaire de l’ASPA, pour bénéficier de l’allocation simple d’aide sociale il faut remplir 3 autres conditions :

Bon à savoir : le montant des ressources est calculé sans prendre en compte les prestations familiales, créances alimentaires, retraite du combattant, etc., dont bénéficie le demandeur.

Bien que l’allocation simple d’aide sociale soit versée par l’État, les démarches en vue de son bénéfice sont à effectuer à l’échelon local. La demande doit être entreprise auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence de l’intéressé qui fournit le formulaire de demande.

L’assistante sociale transmet ensuite le dossier à la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population) mais c’est le préfet qui prend la décision d’attribution ou de rejet. Si la demande est rejetée, une procédure d’appel de la décision peut être mise en œuvre.

Bon à savoir : l’allocation simple est accordée pour une durée deux ans à l’issue desquels un réexamen de la situation du bénéficiaire décidera de son renouvellement ou non.

En fonction du montant des ressources du demandeur (ou de son couple, selon la situation), l’allocation simple lui est accordée à taux plein ou à taux réduit.

À taux plein et pour une personne seule, l’allocation se monte à 1.0881,75 euros par an, soit 906,81 euros par mois. Pour un couple, le montant annuel est au maximum de 1.6893,94 euros, soit 1.407,82 (...)

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