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Allocation personnalisée d’autonomie : le tarif national à 22 euros minimum adopté par l'Assemblée nationale

·1 min de lecture

Un premier pas vers un tarif national pour l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA). Lors de l'étude en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour la mise en place d'un tarif national socle à 22 euros. Aujourd’hui, les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent bénéficier d’un soutien financier via l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Son montant varie d’un département à l’autre et tourne en moyenne autour de 20 euros de l’heure. C’est ce tarif que veut unifier le gouvernement en le fixant à 22 euros de l’heure sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure, très attendue par les acteurs du secteur, touche aussi la prestation de compensation du handicap (PCH). “Plus de la moitié des heures de l’APA et de la PCH sont rémunérées sous ce niveau de 22 euros. L’État prendra cet écart intégralement à sa charge”, a déclaré le Premier ministre Jean Castex lors d'un déplacement en septembre dernier pour annoncer cette mesure.

Un amendement au texte a été adopté et permet que ce tarif puisse être fixé annuellement. Le but est de prendre en compte les augmentations des coûts de fonctionnement des services. Par ailleurs, à ce socle pourra s'ajouter un tarif dit “qualité” dans les départements qui en feront le choix. Il concernera par exemple les professionnels travaillant dans des zones isolées de montagne ou encore les interventions se déroulant la nuit ou le week-end. Ce tarif pourra atteindre (...)

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