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Allocation adultes handicapés : le Sénat vote pour la déconjugalisation

·1 min de lecture

Un parcours parlementaire semé de nombreuses embûches. La loi portant diverses mesures de justice sociale, dont la déconjugalisation de l’allocation adultes handicapés (AAH), a été votée en deuxième lecture au Sénat ce mardi 12 octobre. Ce texte, débattu pour la première fois à l’Assemblée nationale en février 2020, a fait l'objet régulièrement de débats houleux. La mesure consiste à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint pour verser une AAH à taux plein, soit 903,60 euros par mois. En effet, aujourd’hui, le versement de l’AAH est dégressif à partir du moment où les revenus du couple sont supérieurs à 19.626 euros net par an.

Les associations représentant les personnes handicapées réclament depuis des années cette déconjugalisation, arguant que ce mode de calcul les met dans une situation de dépendance financière. Alors que le gouvernement s’y oppose, le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en février 2020. Il a ensuite été voté au Sénat. En plus de la déconjugalisation, une mesure dérogatoire prévoit, pour les couples qui pourraient être perdants, de rester dans le régime actuel pendant dix ans.

De retour à l’Assemblée nationale en deuxième lecture en juin dernier, le texte a été profondément modifié par un amendement déposé par le gouvernement. Au lieu de la déconjugalisation, il a été proposé de mettre en place un abattement fixe de 5.000 euros sur les ressources du conjoint non-allocataire de l’AAH. Somme qui serait majorée de 1.100 euros (...)

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