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Alerte rouge sur les risques de dévoiement du fonds de solidarité pour les entreprises

·2 min de lecture

La Cour des comptes estime que le renforcement des aides, depuis l'automne, pourrait générer des effets d’aubaine et accroître les risques de fraude.

C’est la touchées par les restrictions sanitaires, avec le chômage partiel. Le fonds de solidarité, institué dès le 25 mars 2020, devrait permettre de distribuer près de 18 milliards d’euros d’aides, selon le dernier décompte de Bercy. La Cour des comptes s’en félicite dans son rapport public annuel, publié ce jeudi 18 mars. "Créé en deux semaines, grâce à la très forte mobilisation de toutes les parties prenantes et au recours le plus large possible à des outils déjà existants, simples et efficaces, il a permis de limiter les effets de la crise." Toutefois, son renforcement à l’automne 2020 et son élargissement aux plus grandes entreprises pourraient générer d.

Un succès global

Dans un premier temps, le fonds a permis de verser une aide directe réservée aux très petites entreprises (TPE) et aux indépendants qui ont subi des fermetures administratives ou une baisse importante de leur chiffre d’affaires. Le premier volet du dispositif, qui visait à compenser cette perte jusqu’à 1.500 euros par mois, a été un franc succès, représentant 96% des dépenses. Le bilan du second volet est plus mitigé, avec seulement 260 millions d’euros destinés à renforcer la trésorerie des entreprises les plus en difficulté. Seule la moitié des demandes effectuées par les entreprises ont été acceptées et beaucoup de TPE ont jugé le dispositif trop complexe.

À partir d’octobre 2020, les nouvelles restrictions ont entraîné un renforcement significatif du fonds. Pour les secteurs les plus touchés par la crise (restauration, événementiel, etc.), le plafond a été augmenté à 10.000 euros par mois, puis à 200.000 euros, tout comme la taille des entreprises éligibles, d’abord jusqu’à 50 salariés puis sans plafond à compter de décembre. Enfin, en janvier, le gouvernement a annoncé la création pour prendre en charge les coûts fixes des entreprises, notamment dans l’hôtellerie et la restauration, jusqu’à trois millions d’euros.

Des effets d’aubaine

Cet élargissement ne va pas sans poser question.[...]

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