Mort d'Alain Delon : quelle contrainte à vie impose son enterrement dans sa propriété privée ?

Alain Delon s'en est allé dimanche 18 août à l'âge de 88 ans. Avant sa mort, l'acteur mythique avait pris ses dispositions pour être inhumé dans la chapelle de sa propriété de Douchy (Loiret), aux côtés de ses chiens, comme il l'avait indiqué dans un entretien à Gala en 2019. Une volonté que l’acteur a d’ailleurs réitéré à plusieurs reprises dans les médias ces dernières années. La préfecture du Loiret avait donné «son accord de principe», mais qui devra encore être confirmé officiellement.

En France, l'inhumation dans une propriété privée est possible, mais seulement à titre exceptionnel et sous conditions strictes. L'obtention d'une autorisation requiert l'approbation du préfet du département, basée sur des critères tels que l'emplacement rural du site et l'avis d'un hydrogéologue. La raison tient au fait qu'une telle autorisation crée une «servitude à vie», garantissant l'accès des descendants au lieu de sépulture même après la vente de la propriété, explique au Parisien Me Louis le Foyer de Costil, avocat en droit funéraire.

Cette servitude «grève le terrain», engendrant des limitations permanentes sur la propriété, interdisant toute action portant atteinte à la sépulture. «Tout ce qui peut porter atteinte à la tranquillité des morts est interdit», résume l'avocat. Cette clause prévaut sur le droit de propriété et implique des restrictions drastiques, notamment concernant la construction ou tout aménagement ultérieur. Cette mesure vise à préserver la quiétude des défunts et (...)

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