Aix-en-Provence veut faire payer Orange pour l'utilisation de vieux poteaux télécoms

Une décision qui devrait peser lourd. Lundi 21 novembre 2022, la cour administrative de Marseille a acté la remise en cause de l’appartenance à Orange des poteaux et fourreaux construits en amont de la libéralisation des télécoms, dans le cadre d’un contentieux avec la ville d’Aix-en-Provence. Ces derniers permettent aux réseaux de circuler. En 2017, déjà, cette même cour avait demandé à l’opérateur de régler une note de 557 000 euros pour pouvoir continuer à utiliser ces infrastructures. Toutefois, en appel, le coût avait été drastiquement diminué à hauteur de 76 000 euros.

Pour Orange, le problème n’est pas tant le montant demandé, mais plutôt le fait que la cour acte que la ville d’Aix-en-Provence est la propriétaire des poteaux et fourreaux par lesquels passent les réseaux de l’opérateur.

Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique et ancien directeur des affaires réglementaires de Free, est catégorique : pour lui cette décision fait l’effet d’une "petite bombe dans le cadre du contentieux sur la propriété des infrastructures de génie civil utilisées par Orange", a-t-il indiqué à La Tribune. Alors que, depuis 2015 et un arrêt rendu par la Cour de cassation, on estimait qu’il y avait une « présomption de propriété" de ces infrastructures pour les opérateurs. "Orange est surpris par cette décision qui va à l’encontre de huit ans de jurisprudence établie sur cette question", explique Alexandre Archambault. Et de conclure que cette dernière décision rendue par la (...)

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