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Airbus prêt à payer une amende pour éviter des poursuites suite à des soupçons de corruption en Libye et au Kazakhstan

Pixabay

Un porte-parole d'Airbus a indiqué que le groupe "confirme avoir signé une Convention judiciaire d'intérêt public (Cjip) avec le Parquet national financier (PNF) concernant des enquêtes judiciaires liées notamment à la Libye et au Kazakhstan", apprend-on ce jeudi 24 novembre. Mercredi prochain, un juge du tribunal judiciaire de Paris se prononcera sur cet accord entre Airbus et le PNF par lequel l'avionneur accepte une amende pour éviter des poursuites pénales sur des soupçons de corruption, notamment en Libye et au Kazakhstan. Il n'était pas possible de connaître dans l'immédiat le montant de l'amende qu'Airbus est prêt à payer dans le cadre notamment des deux enquêtes connues sous les noms de "financement libyen" et de "Kazakhgate", ni de savoir si l'avionneur serait soumis à un programme de conformité sous contrôle de l'Agence française anticorruption (AFA).

Selon la requête en validation du PNF consultée par l'AFP, les faits visés datent de 2003 à 2016 et pourraient être qualifiés de "corruption d'agent public" français ou étrangers. Le porte-parole d'Airbus a précisé que cette convention était "une extension limitée des faits concernés par la Cjip signée en 2020. Ceux-ci n'avaient alors pas pu être traités simultanément pour des raisons de procédure". Le 31 janvier 2020, Airbus avait accepté de verser 3,6 milliards d'euros d'amende, dont 2,1 milliards d'euros à la France, pour éviter des poursuites devant les justices française, britannique et américaine, dans une enquête (...)

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