Airbus Group évite une facture fiscale d'un milliard d'euros

PARIS (Reuters) - Airbus Group et le ministère français des Finances ont trouvé un mécanisme permettant au groupe d'aérospatiale d'éviter de payer environ un milliard d'euros d'impôts dans le cadre de la constitution de sa coentreprise spatiale avec Safran, a-t-on déclaré mardi de source proche du dossier.

Les deux groupes ont annoncé lundi un accord attendu de longue date sur la finalisation de leur coentreprise Airbus Safran Launchers, qui devrait être effective d'ici à la fin juin, levant ainsi une incertitude sur le programme Ariane 6 destiné à lutter contre l'américain SpaceX.

Pour atteindre la parité dans la coentreprise, Safran avait convenu début 2015 de verser environ 800 millions d'euros à Airbus Group, compensant ainsi l'écart de valeur entre ses actifs et ceux de son partenaire.

Mais à la différence d'autres coentreprises, où l'un des deux partenaires a vocation à sortir du capital à terme, Airbus Group et Safran n'ont jamais caché qu'ils considéraient tous deux Airbus Safran Launchers comme un actif stratégique, insistant pour en détenir chacun 50% du capital.

La crainte d'Airbus Group de payer un impôt disproportionné en raison d'un traitement fiscal inadapté à ce cas précis a retardé la finalisation d'Airbus Safran Launchers, créée fin 2014.

"Si l'opération avait été considérée comme une cession d'actif à part entière, Airbus Group aurait dû payer environ un milliard d'euros d'impôts", a déclaré la source.

"Avec le mécanisme qui a été trouvé, le delta est bien moins important", a-t-elle ajouté, précisant que le montant d'impôt à payer, non précisé, était plus conforme à la nature de l'opération.

Personne n'était immédiatement disponible pour commenter à Bercy. Airbus Group n'a pas souhaité faire de commentaire.

Deux sources proches du dossier ont indiqué lundi à Reuters que le montant de la soulte versée par Safran à Airbus Group avoisinait toujours 800 millions d'euros.

(Cyril Altmeyer, édité par Jean-Michel Bélot)