Airbnb : vers un droit de véto des copropriétaires

Le député PS Pascal Terrasse a détaillé l'une des mesures de son rapport sur l'économie collaborative, encadrant particulièrement l'utilisation de sites comme Airbnb ou Le Bon Coin.

En assemblée générale, les copropriétaires auront la possibilité de s'opposer à la sous-location d'un bien quelques jours par an par un locataire, a indiqué mardi 9 février le député PS Pascal Terrasse au lendemain de la remise de son rapport sur l'économie collaborative.

"A partir du 1er janvier 2017, chaque locataire devra disposer de l'autorisation de son propriétaire pour pouvoir sous-louer son appartement quelques jours par an", a déclaré le député de l'Ardèche sur France Inter. "Les copropriétaires pourront, dans le cadre de leur assemblée générale, refuser des sous-locations", a-t-il ajouté.

Accord écrit du propriétaire

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur, le locataire n'a pas le droit de sous-louer son logement, sauf accord exprès et écrit du propriétaire pour des sous-locations classiques. Le rapport de Pascal Terrasse remis la veille à Manuel Valls avance 19 mesures pour mieux encadrer l'économie dite collaborative, en exigeant notamment plus de transparence fiscale pour des plateformes numériques telle que Airbnb ou Le Bon Coin.

Parmi les mesures qu'il préconise, figure la possibilité pour ces plateformes de communiquer à l'administration les montants des revenus dégagés par leurs utilisateurs.

Avec AFP
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