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Airbnb : la réglementation contre l'expansion des meublés de tourisme au Pays basque est finalement autorisée

TeroVesalainen/Pixabay

La règlementation "anti-Airbnb" a finalement été jugée licite. Dans leur ordonnance rendue le 16 septembre, les juges de la juridiction administrative de Pau mettent "fin à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'agglomération Pays Basque du 5 mars 2022". En d'autres terme, le tribunal administratif lève la suspension de la mesure de compensation destinée à lutter contre l'expansion des meublés de tourisme au Pays basque. Saisi d'un référé suspension, ce même tribunal avait donné raison le 3 juin à un collectif de 50 requérants propriétaires et sociétés de conciergerie, qui avait relevé un "doute sérieux" quant à la légalité de cette mesure votée début mars. Début juillet, les élus du Pays basque avaient revu leur règlement, au regard des observations formulées par les juges des référés, pour en proposer une version "ajustée".

La mesure de compensation oblige les propriétaires à produire, dans la même ville et avec une surface équivalente, un bien sur le marché locatif à l'année pour compenser un logement transformé en meublé touristique. Elle doit s'appliquer à 24 communes du Pays basque d'une zone dite "tendue". Les règles avaient été précisées, pour y introduire une "meilleure proportionnalité", face à la "rareté voire l'inexistence de locaux éligibles à la compensation", soulignée par les juges. Le nouveau règlement permet notamment aux propriétaires d'acheter des "droits de commercialité" à d'autres pour récupérer des locaux (...)

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