Airbnb : puis-je m’opposer à une mise en location dans ma copropriété ?

C'est un fait. On ne choisit pas toujours ses voisins… mais on s’y habitue. Dans une copropriété, en milieu urbain, les immeubles à usage d’habitation sont censés être occupés par des résidents “à l’année”. Les locations touristiques de courte durée peuvent être peu appréciées, pour diverses raisons : tapage diurne et nocturne, dégradation des parties communes, utilisation non conforme des équipements collectifs, vols, etc. La location de type Airbnb peut alors être illicite, au regard du droit de l’urbanisme. Dans ce cas, un signalement auprès des services compétents de la collectivité locale concernée apparaît judicieux.

Par ailleurs, dans un immeuble en copropriété, en vertu de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives. Sous réserve, toutefois, de ne porter atteinte ni au droit des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble. Un copropriétaire peut donc se prévaloir des dispositions contenues dans le règlement de copropriété portant sur la destination de l’immeuble pour les opposer à un copropriétaire.

Le règlement de copropriété peut ainsi interdire les locations de courte durée. Et cela concerne tout spécialement les immeubles construits récemment. Ces clauses anti-locations de courtes durées sont licites, sauf à faire l’objet d’une annulation par le tribunal si elles ne sont pas justifiées par la destination de l’immeuble. Il se peut également que le règlement de copropriété interdise toute (...)

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