Airbnb : comment ce propriétaire a été autorisé à louer son appartement parisien plus de 120 jours par an

L’essor grandissant de la plateforme de location entre particuliers a fini par avoir raison de la patience de nombre de villes françaises, à commencer par la capitale. En France, il est en effet interdit de louer sa résidence principale plus de 120 jours par an sous peine de 10.000 euros d’amende par année d’infraction, quelle que soit sa durée. Mais peu de municipalités mettaient jusqu’alors cette menace à exécution. Depuis le début de l’année, Paris a changé de cap tout droit vers l'intransigeance. Une véritable chasse aux sorcières que la municipalité assume. Sauf que dans les faits, certains propriétaires arrivent à contourner la règle, comme un artiste de théâtre, acquitté au tribunal judiciaire de Paris le 24 mai dernier, alors que la municipalité lui demandait 30.000 euros.

La Ville avait infligé cette amende pour trois années de situation irrégulière à un homme représenté par Me Xavier Demeuzoy au tribunal parisien, rapporte Le Figaro Immobilier. Spécialiste en contentieux Airbnb, l’avocat a commencé par rappeler à la cour que trois situations prévoyaient le dépassement légal de la limite de 120 jours de location. Ainsi, un propriétaire peut faire valoir une “raison de santé”, “un cas de force majeure”, ou encore “une obligation professionnelle” pour louer plus longtemps. Et c’est le cas du client en question.

Régulièrement en déplacement pour le travail, et notamment sur l’île de la Réunion, l’homme a apporté des éléments documentés au dossier pour justifier de son activité (...)

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