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Airbnb : pluie de sanctions à venir pour les loueurs en infraction ?

·2 min de lecture

Victoire pour la Ville de Paris ! La décision de la Cour de cassation était très attendue et elle est sans appel. Elle confirme la condamnation au paiement d’une amende de 15.000 euros prononcée en 2017 contre un propriétaire qui louait sa résidence secondaire sur Airbnb. Location qui n’avait pas reçu l’autorisation préalable de la mairie, qui l’estimait donc en infraction. Pourquoi cette décision est-elle si importante ? Parce que les juges valident dans le même temps l’intégralité des dispositions visant à réguler l’offre de logements sur les plateformes de location touristiques, telles que Airbnb, Booking ou Leboncoin. Ce qui permet au passage de relancer près de 420 procédures initiées par la Ville contre des loueurs présumés hors la loi et qui étaient gelées depuis deux ans. Les sanctions pourraient donc maintenant pleuvoir…

Comme nous l’expliquions précédemment, la loi prévoit que dans les villes de plus de 200.000 habitants et dans les communes d’Île-de-France, seuls les logements à usage de résidence principale peuvent faire l’objet de locations meublées touristiques, dans la limite de 120 jours par an. Les résidences secondaires ne peuvent pas être louées sur Airbnb et les autres plateformes, à moins d’avoir fait l’objet d’une autorisation de changement d’usage et d’avoir été transformées en locaux commerciaux. A Paris, cette autorisation est ensuite conditionnée à un mécanisme de compensation. Celui-ci oblige le propriétaire à compenser chaque mètre carré de surface habitable perdue, en transformant une surface commerciale au moins équivalente (et jusqu’à deux fois supérieure dans certaines zones de la capitale) en un local habitable. Une manière pour la municipalité de préserver l’équilibre entre habitat et activité économique.

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Ce mécanisme était dénoncé par les propriétaires, qui le jugeaient peu accessible et même contraire à la libre prestation de services. Et (...)

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