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La Ville de Paris obtient la condamnation d'Airbnb sur les numéros d'enregistrement

·3 min de lecture
La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire

La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes.

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale, sanctionnant "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens".

"Cette décision ne devrait avoir aucun impact sur notre activité ou notre communauté d'hôtes à Paris, puisque nous avons déjà mis en œuvre l'enregistrement obligatoire des annonces pour les logements entiers loués en courte durée à Paris", a réagi Airbnb dans l'après-midi en qualifiant le jugement de "contestable" et disant étudier la possibilité de faire appel.

Airbnb avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement ne soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Cette mesure s'appliquera à Bordeaux fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d'ici à la fin de l'année, indique dans un communiqué Airbnb qui a créé un "portail pour les villes" afin que ces dernières signalent les annonces ne respectant pas les réglementations locales.

"Il a fallu attendre quatre ans pour qu'Airbnb finisse par respecter la loi", a commenté Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, rappelant que "dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d'enregistrement".

Airbnb "est une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d'impunité" alors que "d'autres plateformes avaient elles respecté la loi dès le départ sans qu'on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal", a commenté l'adjoint, indiquant toutefois avoir engagé une procédure similaire contre Abritel.

A Paris comme dans d'autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d'usage à la mairie.

En février, la Ville de Paris avait remporté une précédente victoire judiciaire dans son bras de fer avec les plateformes de location touristique, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Un décret publié mi-juin va en outre lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

pyv/cs/tes

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