Yahoo Finance Airbnb : cette faille juridique fait perdre la mairie de Paris face à des propriétaires dans l'illégalité
Alors que la municipalité pensait être armée pour faire la chasse aux Airbnb illégaux, une faille permettrait aux propriétaires contrevenants de remporter leur bataille judiciaire contre la mairie. Comme le rapporte Le Figaro Immobilier, lors du procès, la Ville doit présenter un document (H2) prouvant que le logement incriminé était bien une habitation au 1er janvier 1970 - et pas après cette date - (article L631-7 du Code de la construction et de l’habitation). "Cette preuve est indispensable pour faire condamner le propriétaire qui s’adonnerait sans autorisation à la location de type Airbnb", précise Me Valentin Simonnet, avocat chez STAS & Associés.
Sauf qu'en pratique, la mairie de Paris aurait bien du mal à obtenir ce document demandé par la justice. Il "ne comporte pas toujours les mentions sollicitées par le juge, à savoir le nom de l’occupant, le loyer versé au 1er janvier 1970 et la date d’entrée dans les lieux", détaille Me Xavier Demeuzoy. Et de détailler : "Des mentions raturées, des fiches H2 ni datées ni signées ou une identification de lots illisible peuvent suffire pour obtenir gain de cause contre la mairie."
Une brèche dans laquelle se sont donc engouffrés bon nombre d'avocats et qui a porté ses fruits. "Sur 80 dossiers environ, j’ai obtenu 90% de victoires en première instance. Je viens d’obtenir ma première victoire sur un dossier où la mairie avait fait appel", confirme Me Lorène Derhy, avocate au barreau de Paris. Et même un appartement privé d'eau courante (...)
(...) Cliquez ici pour voir la suite
Il touche le jackpot à l'EuroMillions mais retourne travailler à Lidl
Faute de personnel, une retraitée en béquilles aide le restaurant de son fils
Technologies de demain : la France n'a pas dit son dernier mot
Guerre en Ukraine : l'inflation en zone euro sera bien pire que prévu selon l'UE, pessimiste sur la croissance
Remaniement : de quels avantages vont bénéficier Jean Castex et les ministres sortants du gouvernement ?
