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Airbnb doit maintenant communiquer au fisc ses données sur les locations

La justice européenne a bien validé mercredi 27 avril l'obligation faite aux plateformes de location de biens d'hébergement touristique de communiquer aux administrations fiscales nationales les informations sur les transactions effectuées. Airbnb devra donc bien fournir au fisc français les données demandées par l'administration fiscale. A l'origine, la Cour de justice de l'UE basée à Luxembourg avait été saisie d'un litige opposant la société Airbnb Ireland et la Belgique. La société irlandaise avait été invitée à communiquer au fisc belge les données sur les locations effectuées en Belgique au cours de l'année 2017 via son portail électronique, sur la base d'une loi belge.

Selon cette réglementation, les intermédiaires tels qu'Airbnb doivent communiquer à l'administration fiscale un certain nombre de données, comme le nombre de nuitées et d'unités d'hébergement exploitées durant l'année écoulée, si une demande par écrit est effectuée, précise un article de la RTBF du mercredi 27 avril. Si l'intermédiaire ne répond pas à la demande du fisc belge, il risque une amende de 10.000 euros. Or, l'absence de réponse avait valu à Airbnb près de neuf amendes en 2017, que la société avait contestées, invoquant le principe de la libre prestation de services et la législation sur le commerce électronique adoptée en 2000.

Airbnb Ireland met en relation, contre rémunération, des locataire potentiels et des loueurs, professionnels ou non, proposant des hébergements. La Cour a jugé ce mercredi 27 avril (...)

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